Conditions générales de vente – LES 4 CERCLES DU MANAGEMENT
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Les inscriptions aux formations organisées par AQUITAINE MANAGEMENT impliquent l’adhésion pleine et entière du
responsable de l’inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et
expresse de la part d’AQUITAINE MANAGEMENT.
1 — INSCRIPTION
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription, dûment complété.

2- CONFIRMATION D’INSCRIPTION, PROGRAMME, CONVENTION DE FORMATION ET ATTESTATION DE SUIVI DE
FORMATION
Dès réception d’un bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription tenant lieu de convocation est adressée au
responsable de l’inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d’une convention de formation en
double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l’inscription doit impérativement être retourné à
AQUITAINE MANAGEMENT, avant le début de la formation.
La date, le lieu (avec un plan d’accès) et les horaires de la formation sont précisés sur la confirmation d’inscription.
A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au responsable de l’inscription, avec la
facture correspondante.

3 —ANNULATION
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit être notifiée
par écrit à Aquitaine Management, et parvenue au moins 8 jours calendaires avant le début de la formation. Pour toute
annulation d’inscription effectuée moins de 8 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du
participant inscrit, AQUITAINE MANAGEMENT facturera à l’entreprise inscrite un dédit de 100 % du prix de la formation,
montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Par
ailleurs, AQUITAINE MANAGEMENT se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard dix jours calendaires avant le
début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, AQUITAINE
MANAGEMENT s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire
sur la prochaine session de la formation concernée.

4 – TARIFS — PAIEMENT
Les prix des formations sont indiqués, sur chaque programme, en Euros hors taxes. Les factures émises par AQUITAINE
MANAGEMENT sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par
chèque, traite, virement bancaire ou postal. A défaut, des pénalités de retard seront facturées.
Ainsi, toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel
égal à trois fois te taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date
de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le Client devra
rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par
service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une
indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui
pourraient lui être dus.
En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de
l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si
celui-ci n’était pas effectué, AQUITAINE MANAGEMENT serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise
inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement.

5. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes. Pour
AQUITAINE MANAGEMENT, à 10, rue d’Agoure, 64360 Monein. Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise
de commande.

6. COMPÉTENCE – CONTESTATION
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la
commande, le Tribunal de Commerce de PAU ou son Président en matière de référé à moins qu’AQUITAINE
MANAGEMENT ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans
aucune restriction ni réserve. Conditions générales de vente applicables à compter du 4 janvier 2010.